LÉGAL
Accord de traitement des données (DPA)
Cette traduction française résume la manière dont Stackmint traite les données personnelles pour le compte de ses clients. La version anglaise et les accords signés font foi.
Dernière mise à jour: 30 novembre 2025.
1. Parties et rôles
Le client agit généralement comme responsable du traitement. Stackmint agit comme sous-traitant pour les données contrôlées par le client.
2. Instructions de traitement
Stackmint traite les données pour fournir les services, respecter les instructions documentées du client, appliquer la sécurité, tenir les journaux et répondre aux incidents.
3. Mesures de sécurité
Chiffrement en transit et au repos lorsque disponible.
Contrôle d'accès par rôles et principe du moindre privilège.
Gestion des secrets pour les intégrations.
Journaux d'audit et traçage d'exécution.
Sauvegardes et procédures de reprise.
4. Sous-traitants, transferts et droits
Stackmint peut engager des sous-traitants avec obligations de protection équivalentes, mettre en place des garanties de transfert et assister raisonnablement les clients pour les demandes de personnes concernées.