1. Rôle RGPD
Pour les données contrôlées par le client dans la plateforme, Stackmint agit généralement comme sous-traitant, tandis que le client agit comme responsable du traitement.
2. Accord de traitement des données
- Traitement limité aux instructions client.
- Obligations de confidentialité.
- Mesures techniques et organisationnelles appropriées.
- Conditions d'engagement des sous-traitants.
- Assistance pour les droits des personnes et la réponse aux incidents.
3. Transferts internationaux et droits
Lorsque nécessaire, Stackmint met en place des garanties appropriées, comme des clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents, et assiste les clients selon le DPA.